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La DADVSI est passée à l'Assemblée Nationale

 
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Rama
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PostPosted: 08/07/2006 12:59:45
La DADVSI est passée à l'Assemblée Nationale.


Par pjd, vendredi 30 juin 2006 à 18:11 :: DADVSI :: #92 :: rss

Tout est dans le titre, ce 30 juin les quelques députés qui étaient présents au palais bourbon ont voté pour la mise en place de la DADVSI. Il reste maintenant un recours devant le conseil constitutionnel que le parti socialiste portera peut être mais les internautes Français viennent de subir une défaite sévére.

La Ligue ODEBI prendra le temps de réagir et de penser à la suite qu'elle donnera à son mouvement contre la DADVSI. En bonne observatrice du monde Internet, elle note déja avec inquiétude les signes d'une radicalisation du mouvement qui pourrait entraîner une partie des internautes dans un affrontement 'numérique' total avec la machine de guerre des majors. La création en particulier d'un parti pirate Français laisse craindre des mois difficile pour la création artistique.

La Ligue ODEBI rappelle en tout cas que son action de boycott est plus que jamais d'actualité et appelle chacun de ses sympathisants à communiquer sur ce théme à partir de maintenant.

http://www.odebi.org/blog/index.php?2006/06/30/92-la-dadvsi-a-ete-vote-par-l-assembl


Confused Petit rappel
Quote:
ODEBI donne 24h à Nicolas Sarkozy pour s'exprimer sur le DADVSI

Alors que le projet de loi DADVSI doit être examiné le 30 juin, et face au silence éloquent du président-ministre-candidat de l'UMP, [1] la Ligue a décidé de poser un ultimatum à Nicolas Sarkozy.

Si dans les 24h, le président de l'UMP n'a pas changé sa position sur ce projet de loi et fait connaître ce changement, la Ligue renommera donc en conséquence ce projet de loi : «loi Sarkozy sur le droit d'auteur», à l'instar de ce qu'a déjà fait le collectif stopDRM.Info.[2] La Ligue fera de plus campagne sur internet contre le président de l'UMP en 2007, ce dernier ayant visiblement un attachement tout particulier à ce "media" (*).

On ne peut en effet se cacher éternellement derrière un gouvernement fantoche, son conseiller parlementaire - Frédéric Lefebvre [3] - et des godillots (ou des lâches pour reprendre une expression matignonnesque).

(*) Cela ne signifie pas que la Ligue soutiendra un autre candidat.

[1] ODEBI demande à Nicolas Sarkozy de se positionner clairement sur les Dispositifs de Contrôle d'Usage.

http://www.odebi.org/new/theme/accueil.php?a=377

ODEBI interpelle Nicolas Sarkozy, et lui demande de se positionner publiquement sur la levée de l'urgence.

http://www.odebi.org/new/theme/accueil.php?a=375

[2] Communiqué stopdrm.info

http://stopdrm.info/index.php?2006/06/27/93

[3] Canard Enchaîné (28/12/2005) : dans la Mare aux canards « Sarko témoin à (télé)charge »(« Copain d'artistes (Reno, Clavier) et de dirigeants des "majors" du disque et du film, Sarkozy avait fait le forcing en leur faveur (...) », « il a publiquement désavoué l'amendement de ses petits camarades députés et il leur a envoyé deux de ses conseillers, Frédéric Lefebvre et Constance Le Grip, pour les travailler au corps »),

http://www.odebi.org/new/theme/index.html





Remerciements aux groupes PS, PC, Verts et UDF.

Par pjd, vendredi 30 juin 2006 à 19:00 :: DADVSI :: #93 :: rss

La Ligue tient à remercier les groupes politiques qui ont su s'opposer jusqu'au bout à ce projet de loi en particulier à l'Assemblée Nationale. La Ligue remercie donc les groupes PC, PS et UDF ainsi que les députés Verts.

La Ligue attendra sinon le détail des votes en ce qui concerne le groupe UMP et se souviendra aussi des prises de position individuelles prises par certains députés UMP en faveur des internautes.

La Ligue appelle donc maintenant de ses voeux la saisie du conseil constitutionnel en espérant que tout les opposants au projet co-signeront ce recours.

http://www.odebi.org/blog/index.php?2006/06/30/93-remerciements-au-groupe-ps-pc-vert





Quote:
03 juillet 2006
Que penser de la loi DADVSI?

C'est un thème important dont il faut débattre. C'est également un sujet sur lequel beaucoup d'entre vous en savent bien plus que moi puisque je suis extérieur et de suit l'affaire que de très loin. Voilà une excellente occasion pour vous laisser la parole. Je me cale dans le fauteuil du lecteur curieux.

Un lecteur m'a envoyé un lien à ce billet de La Tribune de l'art sur lequel on peut lire les propos suivants.

"La loi dite DADVSI, sur les Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information est, sous bien des aspects, une loi liberticide1. Le vote définitif, qui vient d'avoir lieu à l'Assemblée Nationale, a produit son premier résultat : la fin du site de la revue Études photographiques, qui a préféré se saborder pour protester contre l'impossibilité de pouvoir publier l'objet même de son étude. Le gouvernement et le parlement avaient pourtant la possibilité d'introduire une exception pour les usages liés à l'éducation et à l'enseignement."

C'est un des aspects du problème. Il y en a plein d'autres sur lesquels vous avez sûrement plein d'idées.

J'aimerais aussi entendre ceux qui sont convaincus des vertus de la loi.

Au plaisir de vous lire… très bientôt.

http://pisani.blog.lemonde.fr/pisani/2006/07/que_penser_de_l.html







Dadvsi : l'opposition prépare un recours devant le Conseil constitutionnel

Par Estelle Dumout
ZDNet France
Lundi 03 Juilllet 2006



Société - Après plus de sept mois de discussion et de débats parlementaires, aucun consensus n'a pu être trouvé entre le gouvernement et les opposants au texte voté le 30 juin. La gauche et l’UDF devraient déposer un recours devant le Conseil constitutionnel.

La loi Dadvsi adoptée le 30 juin par l'Assemblée, le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, s'est félicité du soutien de sa majorité dans ce débat qui a duré plus de sept mois, un record pour un texte sous procédure d'urgence. Il est vrai que les quelques voix dissonantes de l'UMP ont été bien timides au moment du vote.

Dans le camp de l'opposition de gauche (PS, PC Verts), mais aussi à l'UDF, les critiques pleuvent tant sur la forme que sur le fond du texte. «Ce texte, outre qu'il est inapplicable sur beaucoup de points, représente une menace pour les logiciels libres et les copies privées, et va à l'encontre du pacte de confiance qui fonde le monde internet», a notamment affirmé François Bayrou, le président de l'UDF.

Qualifiant les débats de «fiasco de cette législature finissante», Christian Paul (PS, Nièvre) est revenu sur les dispositions concernant l'interopérabilité: «Derrière la bataille perdue de l'interopérabilité, il faut voir l'influence croissante de puissants opérateurs: ceux qui, tels Microsoft, fabriquent les verrous technologiques censés gérés les droits des artistes. Surtout ceux qui, comme Apple, se sont assurés le contrôle de canaux de diffusion et de vente, en imposant leur format propriétaire». Et d'ajouter: «On l'aura compris, lorsqu'Apple tousse, c'est la rue de Valois qui éternue.»

Martine Billard (Verts, Paris) a dénoncé un «désastre pour les auteurs et les ayants droit, pour les consommateurs qui n'ont aucune garantie de pouvoir profiter d'une œuvre acquise légalement, (…) et pour les libertés individuelles».

Recours devant le Conseil constitutionnel

La gauche et l'UDF ont garanti qu'un recours devant le Conseil constitutionnel serait déposé dans les jours à venir.

Le collectif EUCD.info, qui bataille depuis plusieurs années déjà contre les systèmes DRM (gestion numérique des droits), estime que «L'UMP vote la pire loi sur le droit d'auteur en Europe». «Ce texte est inapplicable sans répression de masse et sans porter atteinte à des droits constitutionnels. Il contient des dispositions contraires au droit communautaire et ne garantit aucune rémunération pour les artistes. Il menace même celles existantes», martèle le collectif dans son communiqué. «Devant les conditions déplorables d'élaboration de ce texte et son contenu déséquilibré, il ne sera vraisemblablement pas respecté par des millions d'internautes Ils sont d'ailleurs de plus en plus nombreux à considérer le téléchargement et le partage sans autorisation comme un acte politique.» poursuit le communiqué.

À l'inverse, les représentants des industries culturelles expriment leur satisfaction: «Ce texte assure tout à la fois la protection des œuvres sur internet et le bénéfice pour le consommateur de continuer à pouvoir effectuer des copies à titre privé. Il permettra aussi de mettre en place, la France étant en ce domaine pionnière, l'interopérabilité pour assurer l'écoute de la musique sur tous les supports sans pour autant supprimer les mesures de protection», note le Syndicat national de l'édition phonographique.

Les producteurs indépendants, regroupés sous la bannière de l'UPFI, affichent également leur accord: «L'UPFI ne considère pas que la création et la production ont gagné contre les consommateurs, mais qu'une application intelligente de cette loi va permettre de réconcilier leurs intérêts respectifs.»

Apple reste silencieux

Les deux syndicats restent toutefois vigilants sur un des volets du texte encore à clarifier: le régime de sanctions à imposer aux internautes utilisateurs des réseaux peer-to-peer à des fins illégales. «Il est essentiel que la publication du décret intervienne dans les meilleurs délais», souligne l'UPFI.

Le Syndicat de l'édition vidéo (SEV) ne cache pas, de son côté, qu'il aurait aimé que le texte aille plus loin. Il «déplore que le dispositif de lutte contre la contrefaçon numérique ne puisse pas offrir assez de garanties d'efficacité: (...) la loi n'est pas assez dissuasive pour les adeptes du téléchargement massif d'œuvres cinématographiques sur internet». Il se félicite toutefois que «le champ de l'exception pour copie privée n'ait pas été immodérément et dangereusement étendu».

De l'autre côté de l'Atlantique, Apple, le principal visé par les mesures sur l'interopérabilité n'a pas voulu commenter le vote de la loi française. La polémique déclenchée par la première version du texte semble être retombée, mais certains n'hésitent pas à faire part de leur mécontentement.

C'est le cas de l'association Americans for Technology Leadership, qui rassemble les industriels du secteur high-tech (Microsoft fait partie des membres fondateurs): «Même si la version finale du texte est légèrement moins sévère que le premier projet, [cette loi] illustre toujours le mépris total de la France pour la propriété intellectuelle», affirme dans un communiqué Jim Prendergast, son directeur exécutif.

«Une fois que les régulateurs gouvernementaux retirent les droits de propriété intellectuelle d'une société, et l'oblige à laisser ses concurrents bénéficier de ses créations, ils cassent le cycle de l'innovation qui profite aux consommateurs», conclut l'association.

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39361971,00.htm







Définition de dadvsi


Droits d'Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l'Information Évaluation
3.5003.5003.5003.5003.500

Equivalents ou assimilés : DADVSI, Digital Millenium Act, DMCA, EUCD, Loi DADVSI, Loi EUCD

Le projet de loi DADVSI résulte de l'obligation de transposition en droit français de la directive européenne EUCD datant de 2001. Cette directive trouve son origine dans une loi américaine (Digital Millenium Act) demandée par les industries culturelles à l'administration Clinton en échange d'un soutien électoral.

A l'origine, il tend à verrouiller fermement la diffusion des oeuvres culturelles sur Internet en empêchant l'échange et le partage de contenus même au titre de la copie privée. Elle prévoit également de pénaliser les éditeurs de plates-formes de P2P (en les assimilant à des contrefacteurs) et toute tentative de contourner des protections logicielles (DRM) des supports (CD, DVD...). Notons également que cette loi s'en prend aussi à l'open-source puisque ces logiciels peuvent être modifiés sans autorisation.

Pour le consommateur, les changements sont nombreux et importants. La loi légitime les procédures techniques (DRM pour digital rights management) pour empêcher la copie des supports tels que les CD ou les DVD et donc leurs diffusions sur les réseaux d'échange en P2P. Mais ces dispositifs peuvent empêcher la lecture des supports sur certaines machines comme les auto-radios ou certains ordinateurs. La liberté de consommer est donc bridée.

Surtout, la tentative de contournement de ces dispositifs sera assimilée à de la contrefaçon. Or, chaque consommateur dispose du droit à la copie privée. Lorsqu'on achète un CD par exemple, une copie pour un usage privé est autorisée. Mais l'impossibilité de contourner le DRM empêchera d'exercer ce droit!

Bref, le consommateur sera considéré comme un délinquant quand il contournera ces dispositifs afin de simplement pouvoir utiliser normalement ce qu'il a acheté. Il risquera donc 300.000 euros d'amende et 3 ans de prison.

Rappelons que tous les consommateurs payent une taxe sur chaque support vierge ou de stockage pour justement exercer ce droit à la copie privée !

Par ailleurs, l'échange de contenus protégés restera interdit même si, encore une fois, il s'exerce dans le cadre de la copie privée. Le contrevenant s'exposera à une "riposte graduée" qui ira de l'avertissement aux poursuites pénales.

[Source : Silicon.fr]
http://www.alaide.com/dico.php?q=dadvsi
_________________
ON NE TE DEMANDE PAS DE CROIRE, MAIS D'AVOIR LE DROIT DE SAVOIR !
C’est une sotte présomption d’aller dédaignant et condamnant pour faux ce qui ne nous semble pas vraisemblable. (Montaigne)




Last edited by Rama on 10/10/2006 22:39:30; edited 2 times in total
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PostPosted: 08/07/2006 12:59:45
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rigel
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PostPosted: 08/07/2006 20:15:56
Le Parti Pirate

Quote:
Un nouveau parti vient de naître en France : Le Parti Pirate. De quoi s’agit-il ? Le fondateur qui souhaite conserver l’anonymat se nomme « HPK », il prend appui sur l’exemple du Parti Pirate suédois qui a déjà attiré de nombreux internautes. Le Parti Pirate a émergé à la suite de la controverse sur le téléchargement illégal sur Internet et notamment après le projet de loi DADVSI. Le PPF souhaite notamment une nouvelle réflexion sur le concept de droit d’auteur qui devrait évoluer et s’adapter aux nouvelles technologies et aux possibilités que celles-ci permettent : notamment le partage de fichier P2P (Peer-to-peer) en réseau.




http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=11350




Le Parti Pirate a choisi comme méthode de combat l’inscription de son action dans la réalité républicaine : la France est une démocratie et un état de droit.

Malgré toutes les imperfections des lois que nous subissons - en particulier de la DADVSI - les recours démocratiques sont loin d’être épuisés et les internautes seront de plus en plus écoutés car ils représenteront à terme un vrai pouvoir du moment où ils s’organisent en groupe de pression ;c’est le programme auquel vous invite le Parti Pirate.

Le Parti se construit donc sur le paradoxe de devoir lutter contre une loi tout en appelant à la respecter : tout les combats politiques qui veulent s’inscrire dans la durée doivent étre basés sur cette volonté de ne pas rompre le contrat social républicain qui est le ciment de notre démocratie.

Rappelez vous d’une seule chose : le chaos ne profite jamais aux plus faibles mais aux puissants.

Vouloir le provoquer, c’est se résigner à une défaite certaine
.

http://www.parti-pirate.info/
_________________
Parce que les gens qui sont suffisamment fous pour croire qu’ils peuvent changer le monde, sont ceux qui le font.Mark Twain
l'humanité va rencontrer les plus grands risques de sa courte histoire lors des 50 prochaines années. Elle risque même de disparaître purement et simplement. Sir Martin Rees


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