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Déclassification de documents classés Secret-Défense

 
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Rama
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PostPosted: 29/01/2012 22:42:27
Vous qui êtes nombreux à espérer qu'un jour le gouvernement américain ou français déclassifiera des documents classés Secret-Défense dans le domaine ufologique, comme par exemple l'affaire du crash de Roswell ou les vagues OVNI de 1952, 1954 ou 1990, et bien vous risquez d'être déçus. Voilà ce que j'ai trouvé sur Wikipedia :



Le système de classification de l'information aux États-Unis était établi jusqu'alors par l'« Executive Order 13292 » et a trois niveaux de classification : « confidentiel », « secret », et « top secret ». Les États-Unis avaient aussi un niveau « Restricted » pendant la Seconde Guerre mondiale, mais ce niveau n'est plus utilisé aujourd'hui. Le Freedom of Information Act (FOIA) de 1966 permet l'accès à certains types d'information, à condition qu'ils ne soient plus couverts par le secret défense. Ce cadre juridique a été modifié par l'ordre exécutif 13 526 du 29 décembre 2009 promulgué par le président Barack Obama, qui s'oppose à la classification indéfinie de documents. L'ordre établit un Centre national de déclassification aux National Archives et rend plus difficile la classification de documents antérieurement déclassifiée[.

[color=#cc0000]Désormais, les documents sont par principe automatiquement déclassifiés après 25 ans, ne pouvant continuer à l'être que si une agence gouvernementale requiert une prorogation de la durée de classification au Centre national de déclassification. Au bout de 50 ans en moyenne, 75 ans au plus, tout document devient public, sauf si l'Interagency Security Classification Appeals Panel (ISCAP, Bureau d'appel interagences de la classification de sécurité) admet une exception, qui ne pourrait être accordée que si le document révélerait une source humaine de renseignement ou des aspects clés d'armes de destruction massive.[/color] La règle établie par l'ex-président George W. Bush, selon laquelle le directeur du renseignement national pouvait opposer son veto à une décision de déclassification de l'ISCAP prise par la majorité de ses membres, est abrogée: désormais, seul le président des Etats-Unis lui-même pourrait opposer son veto.

La France utilise cinq classifications d'informations. Il y en a quatre pour les informations classifiées (« Très secret », « Secret », « Confidentiel ») et une pour les informations non-classifiées (cependant divisée en quatre catégories). Il existe une mention Spécial France, mais elle n'est pas une classification à part entière. La loi du 15 juillet 2008 sur les archives, promulguée par le gouvernement François Fillon, a notamment créé la catégorie d'« archives incommunicables », pour lesquelles aucune procédure de déclassification n'est prévue. On notera que la mention "Diffusion restreinte" ne fait pas partie des classifications : il s'agit d'une mention de protection, qui n'est pas protégée par l'aspect pénal de la faute mais dont la divulgation est répréhensible du point de vue de la discrétion professionnelle.

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ON NE TE DEMANDE PAS DE CROIRE, MAIS D'AVOIR LE DROIT DE SAVOIR !
C’est une sotte présomption d’aller dédaignant et condamnant pour faux ce qui ne nous semble pas vraisemblable. (Montaigne)




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