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MOBILISATION face à MONSANTO

 
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Rama
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MessagePosté le: 29/11/2005 13:44:51
MOBILISATION



Le 26 novembre 2005, la multinationale MONSANTO a fait saisir les comptes bancaires de la Confédération Paysanne, condamnée solidairement avec René RIESEL - ancien secrétaire national - à 153.000 € de dommages et intérêts pour la destruction de maïs et de soja OGM en 1998 sur le site expérimental de Montbéqui (Tarn-et-Garonne). Avec les intérêts qui courent et les frais de procédure, la somme atteint maintenant 200.000 €.

Lors de la saisie, seuls 18.000 € étaient disponibles sur les comptes. MONSANTO a fait savoir qu’elle entamerait toutes les procédures nécessaires pour recouvrer la totalité de la somme.

Les Amis de la Confédération paysanne dénoncent cette méthode de répression qui vise à baillonner - voire à abattre - une organisation syndicale en pointe dans le débat et l’action contre la dissémination des OGM, alors même que cette lutte est dans une période cruciale en France, en Europe et dans le monde.

De multiples actions de solidarité avec la Conf’ et de résistance aux diktats de MONSANTO sont en préparation.

D’ores et déjà, nous appelons à soutenir financièrement la Confédération paysanne en nous faisant parvenir votre participation à :

Chèques à l’ordre des Amis de la Confédération paysanne 104, rue Robespierre 93170 BAGNOLET

Virements :

CREDIT MUTUEL, agence du Marais 8, rue Saint-Antoine 75004 PARIS code banque : 10278 code guichet : 06041 n° de compte : 00020002140 clé RIB : 59


http://www.lesamisdelaconf.org/
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Dernière édition par Rama le 23/09/2006 01:30:53; édité 1 fois
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MessagePosté le: 29/11/2005 13:44:51
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Rama
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MessagePosté le: 29/11/2005 14:07:30
MONSANTO amplifie la répression !



« MONSANTO amplifie la répression ! »

Les délégués de 35 pays présents à Poitiers ce samedi 26 novembre, au séminaire international sur les semences et la biodiversité organisé par la CNDSF* et RSP*, apprennent ce jour avec stupéfaction la saisie des comptes bancaires de la Confédération paysanne par la multinationale Monsanto ; ceci en conséquence d’une action anti-OGM opérée en 1998 à Montbequi (82).

L’assemblée s’insurge avec force contre cette répression visant à museler une organisation qui participe activement à l’instauration d’un débat public indispensable et à la mobilisation de la société civile majoritairement hostile à la prolifération des OGM dans les champs et l’alimentation.

Les participants s’engagent à soutenir la Confédération paysanne dans son combat, à diffuser dans leurs pays respectifs cette information et à amplifier sur la planète la résistance à la main mise des transnationales sur le vivant.

Motion votée à l’unanimité le 26/11/2005 - 16 h

Contacts : J-Jacques BAILLY - 06.80.13.44.41 Régis HOCHART - 06.08.75.00.73

· CNDSF : Coordination Nationale pour la Défense des Semences Fermières · RSP : Réseau Semences Paysannes



Monsanto amplifie la répression (Word, 226 ko)

http://www.lesamisdelaconf.org/article.php3?id_article=51
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glevesque
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MessagePosté le: 29/11/2005 16:40:25
Salut

Allez, dite non a Monsato !

Monsato = Nouvelle Oligarchie financière féodaliser et criminalisé, elle est contre tout les intérets mondiale du citoyens ordinaire et on se retrouve en 1789, voyez-vous avec comme aristocratie nos gouvernement de nos fause république démocratique !

Le dangé des OGM, c'est justement dans leurs utilisation de manière globale sur terre, dans de t'elle condition les OGM son synonime de perte de la biodiversité, plus de pesticides (car la preuve n'est pas faite encore, et même c'est le contraire pour se débarasser des mauvaises herbes on utilise plus de pesticides avec les OGM-PM) veut également dire plus de polution et plus de maladie dégénérative du cerveau (comme le Parkinson dont des insecticides et des fongicides en sont la cause)

Alors dite non a la nouvelle Oligarchie féodaliser !

Le réelle pouvoir au peuple et pas autrement (conseille populaire par exemple et système par votation de référendum)

Gilles
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Dernière édition par glevesque le 29/11/2005 19:14:26; édité 1 fois
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MessagePosté le: 29/11/2005 17:48:47
Salut

Voici un petit dossier sur les OGM (PM) pour ceux que cela intéresse !

Les dangés des OGM !

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Rama
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MessagePosté le: 29/11/2005 17:50:37
Dans ton avant-dernier post, tu parle de Monsato.
N'est pas MONSANTO dont tu veux parler ? Confused
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MessagePosté le: 29/11/2005 17:52:20
Rama a écrit:
Dans ton avant-dernier post, tu parle de Monsato.
N'est pas MONSANTO dont tu veux parler ? Confused
Oui, oui en effet !

Merci de la correction !

Gilles
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MessagePosté le: 02/08/2013 08:20:43
Source: Conseil d'Etat
1 août 2013
Arrêté sur les OGM

On va en bouffer de cette m****...😱

- Décision contentieuse - Le Conseil d’État annule l’arrêté du 16 mars 2012 suspendant la mise en culture de la variété de semences de maïs génétiquement modifié MON 810.

L’essentiel :

Faisant application du droit de l’Union européenne, tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne, le Conseil d’État a annulé l’arrêté du ministre de l’agriculture du 16 mars 2012 qui, après l’annulation de précédents arrêtés pris en 2007 et 2008, avait à nouveau suspendu la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810.

Il ressort en effet de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne qu’une telle mesure ne peut être prise par un Etat membre qu’en cas d’urgence et en présence d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement. Ce risque doit être constaté sur la base d’éléments nouveaux reposant sur des données scientifiques fiables.

En l’espèce, le Conseil d’État a constaté que ni l’avis rendu le 8 décembre 2011 par l’Autorité européenne de sécurité des aliments ni aucun autre élément du dossier ne permettait de caractériser un tel risque.

Le Conseil d’État a enfin jugé que les conditions de mise en œuvre par les Etats membres de l’Union européenne de mesures conservatoires à l’égard d’aliments génétiquement modifiés pour animaux autorisés par la Commission européenne ne méconnaissent pas le principe de précaution, tel qu’il est interprété par la Cour de Justice de l’Union européenne.

Les faits à l’origine de l’affaire :

Le maïs MON 810 est une variété de maïs génétiquement modifiée en vue de lui donner une plus grande résistance aux insectes. Sa mise sur le marché a été autorisée le 22 avril 1998 par la Commission européenne sur le fondement des dispositions de la directive 90/220/CEE du Conseil du 23 avril 1990 relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement.
Le ministre de l’agriculture avait, par des arrêtés du 5 décembre 2007 et du 13 février 2008, suspendu puis interdit la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié « Zea Mays L. lignée MON 810 ». Le Conseil d’État, saisi de recours en annulation de ces arrêtés, avait posé plusieurs questions préjudicielles à la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) sur la portée des règles du droit de l’Union européenne (UE) applicables dans ce domaine, et notamment les conditions dans lesquelles les Etats membres peuvent prendre des mesures conservatoires.

A la lumière de l’arrêt rendu par la CJUE (8 septembre 2011, Monsanto SAS et autres, aff. C-58/10 à C-68/10), le Conseil d’État avait annulé les arrêtés de 2007 et 2008 (CE, 28 novembre 2011, SOCIETE MONSANTO SAS et autres, n°s 313605 et autres et n° 312921).
Le 16 mars 2012, le ministre chargé de l’agriculture a pris un nouvel arrêté suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié Zea mays L. lignée MON 810. C’est cet arrêté, contesté par l’Association générale des producteurs de maïs et deux autres requérants, qui fait l’objet de la décision du Conseil d’État du 1er août 2013.
Le contexte juridique européen de l’affaire
L’utilisation du maïs MON 810 est soumise aux dispositions du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés.

Ce règlement, combiné avec le règlement européen (CE) n° 178/2002 du 28 janvier 2002, permet à la Commission européenne de prendre des mesures conservatoires :
lorsqu’un produit autorisé est, de toute évidence, susceptible de présenter un risque grave pour la santé humaine, la santé animale ou l’environnement,
ou si, au regard d’un avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA), il apparaît nécessaire de suspendre ou de modifier d’urgence une autorisation.
Des mesures conservatoires peuvent également être prises par un Etat membre lorsqu’il a informé officiellement la Commission de la nécessité de prendre de telles mesures et que celle-ci n’a pas agi.

Conformément à la jurisprudence de la CJUE que le Conseil d’État a rappelée dans sa décision, pour pouvoir prendre une mesure conservatoire au motif qu’un produit est « susceptible de présenter un risque grave pour la santé humaine, la santé animale ou l’environnement », un Etat membre doit démontrer, outre l’urgence, l’existence d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement , et ce risque doit être constaté sur la base d’éléments nouveaux reposant sur des données scientifiques fiables.

La décision du Conseil d’État :

Faisant application du droit de l’Union européenne tel qu’interprété par la CJUE, le Conseil d’État a annulé l’arrêté du 16 mars 2012 au motif que le ministre de l’agriculture a commis plusieurs erreurs manifestes d’appréciation pour estimer que les conditions posées par le droit européen à l’adoption de mesures conservatoires étaient remplies.

D’une part, le Conseil d’État a jugé que le ministre de l’agriculture a commis une erreur manifeste d’appréciation en estimant qu’il apparaissait nécessaire, au regard de l’avis rendu le 8 décembre 2011 par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA), de suspendre d’urgence l’autorisation de mise sur le marché du maïs MON 810, alors que cet avis ne faisait état d’aucune urgence et n’adressait aucune recommandation à la Commission européenne de suspendre ou de modifier d’urgence l’autorisation de mise sur le marché de ce maïs. Le ministre ne pouvait donc se fonder sur cet avis pour justifier la mesure de suspension litigieuse.

D’autre part, le Conseil d’État a jugé, au regard des pièces du dossier qui lui était soumis, que le ministre de l’agriculture ne faisait pas état d’éléments nouveaux, reposant sur des données scientifiques fiables, permettant de conclure à l’existence d’un risque important mettant en péril de façon manifeste l’environnement. Le Conseil d’État s’est notamment référé, pour retenir l’absence de caractérisation d’un tel risque, à des avis de l’AESA et du comité scientifique du Haut conseil des biotechnologies, ainsi qu’à une étude publiée en février 2012 par des chercheurs de l’Institut fédéral suisse de technologie de Zurich. Il a estimé que le ministre avait commis une erreur manifeste d’appréciation en estimant, sur la base des éléments qu’il invoquait, que l’existence d’un tel risque pour l’environnement était caractérisé et justifiait la mesure de suspension litigieuse.

Enfin, le Conseil d’État a jugé que les conditions de mise en œuvre, par les Etats membres de l’UE, des mesures conservatoires à l’égard d’aliments génétiquement modifiés pour animaux qui ont été autorisés par la Commission européenne ne méconnaissent pas le principe de précaution, tel qu’il est garanti par l’article 191 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et l’article 5 de la Charte de l’environnement.

Sur ce point, le Conseil d’État, se référant à la jurisprudence de la CJUE, a d’abord rappelé qu’une application correcte du principe de précaution consacré par le TFUE présuppose l’identification des conséquences potentiellement négatives d’un produit et une évaluation complète du risque fondée sur les données scientifiques les plus fiables et les résultats les plus récents de la recherche internationale. Lorsqu’il s’avère impossible de déterminer avec certitude l’existence ou la portée du risque allégué en raison de la nature insuffisante, non concluante ou imprécise des résultats des études menées, mais que la probabilité d’un dommage réel persiste dans l’hypothèse où le risque se réaliserait, le principe de précaution justifie l’adoption de mesures restrictives.
Or le Conseil d’État a relevé que le règlement européen du 22 septembre 2003, tel qu’interprété par la CJUE dans l’arrêt Monsanto SAS et autres du 8 septembre 2011, n’impose pas aux autorités compétentes pour adopter des mesures d’urgence d’apporter la preuve scientifique de la certitude du risque, mais de se fonder sur une évaluation des risques aussi complète que possible compte tenu des circonstances particulières du cas d’espèce. Le Conseil d’État a jugé que, dès lors, les conditions fixées par ce règlement pour l’adoption de mesures d’urgence, interdisant d’édicter des mesures de protection relatives à un produit autorisé en se fondant sur une approche purement hypothétique du risque, ne méconnaissaient pas le principe de précaution, mais au contraire résultaient de ce principe. Il est parvenu à une même conclusion pour l’application de l’article 5 de la Charte de l’environnement.


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MessagePosté le: 25/09/2018 02:58:27
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