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Nouvelle Taxe : Après l'Eco-Taxe... la Taxe-Pluie !!

 
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Eusebius
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MessagePosté le: 28/11/2013 12:58:41
Nouvelle Taxe : Après l'Eco-Taxe... la Taxe-Pluie !!

Taxe annuelle pour la gestion des eaux pluviales urbaines : après l’éco-taxe la taxe-pluie !

La « Taxe annuelle pour la gestion des eaux pluviales urbaines » est née. Vous n’en avez pas cauchemardé mais nos politiques l’on faite !

La suite ici :

http://www.contrepoints.org/2013/11/28/147909-taxe-annuelle-pour-la-gestion…
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MessagePosté le: 28/11/2013 12:58:41
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FinkAaltra
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MessagePosté le: 29/11/2013 01:14:11
C'est une loi du 12 juillet 2010 publiée en juillet 2011. C'était Sarkozy le président à cette époque là. Pourquoi la photo de Hollande? Désinformation?

Ça fait le jeu du FN, la désinformation, la fausse contre-culture.
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John Petrucci sait marcher sur l'eau

Toujours avoir une caméra sur soi... on ne sait jamais... Think Astral (Merci Garf!)

Vous pouvez me suivre ici: https://www.facebook.com/SuiviMondialSeismes
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Rama
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MessagePosté le: 29/11/2013 13:15:03
Il me semble que la taxe pluie est entrée en vigueur l'année dernière en Belgique, ou l'année d'avant.
Pierre JOVANOVIC en avait parlé dans sa revue de presse économique sur la radio Ici&Maintenant.
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ON NE TE DEMANDE PAS DE CROIRE, MAIS D'AVOIR LE DROIT DE SAVOIR !
C’est une sotte présomption d’aller dédaignant et condamnant pour faux ce qui ne nous semble pas vraisemblable. (Montaigne)
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NNSPS87
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MessagePosté le: 30/11/2013 08:18:52
Comment mettre en place la taxe sur les eaux pluviales urbaines ?
Paru le 06/09/2013
Source: actu-environnement.com

Le ministère de l'Ecologie a publié le 5 septembre 2013 un guide d'accompagnement des collectivités qui souhaitent mettre en place la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines.

Ce guide s'adresse plus spécifiquement aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et aux syndicats mixtes dotés de la compétence "eaux pluviales". Il précise à l'attention des élus et des agents l'intérêt et les modalités d'application de la taxe en se référant aux différents textes législatifs et réglementaires en vigueur.

C'est la loi Grenelle 2 qui a prévu la possibilité de percevoir une taxe sur l'imperméabilisation des sols au profit des collectivités assurant la gestion des eaux pluviales. Cette disposition a été rendue applicable par un décret du 6 juillet 2011.

Les principaux enjeux de la taxe, précise le guide, sont la limitation des surfaces imperméabilisées, la gestion des eaux pluviales "à la parcelle", le financement du service public et le droit d'accès des collectivités aux propriétés.

Laurent Radisson
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Rama
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MessagePosté le: 30/11/2013 16:37:30
Comment sera estimée la taxe sur les eaux pluviales urbaines ?
En calculant la superficie des toitures et peut-être même la surface imperméable sur une parcelle, c'est-à-dire le macadam par exemple.
Peut-être qu'ensuite ce sera tout simplement calculé en fonction de la simple superficie de votre propriété...
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NNSPS87
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MessagePosté le: 21/12/2013 07:59:56
Rama a écrit:
Comment sera estimée la taxe sur les eaux pluviales urbaines ?
En calculant la superficie des toitures et peut-être même la surface imperméable sur une parcelle, c'est-à-dire le macadam par exemple.
Peut-être qu'ensuite ce sera tout simplement calculé en fonction de la simple superficie de votre propriété...

Juste pour information, cette taxe existe depuis un moment et n'est mise en place que selon le bon vouloir du Maire. L'Etat demande aux Maires de recenser le volume d'eau pluviale traitée sur chaque commune et la taxe sera évaluée selon cette valeur. Jusqu'à aujourd'hui, rien n'oblige les Maires à appliquer cette taxe... Le mien ne le fait pas... Pourvu que ca continu ! 😜
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Rama
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MessagePosté le: 22/12/2013 17:52:40
Merci pour ces infos, je ne savais pas.
Vu la situation économique, vu l'affaiblissement des subventions de l’État aux communes, tout cela n'empêchera pas le nombre de maires appliquant cette taxe d'augmenter...
Exclamation
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cervesia
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MessagePosté le: 22/12/2013 19:49:33
le bruit de la pluie fera désormais une autre musique....
tax tax tax tax tax tax
c'est vraiment pas joli ce bruit....
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Rama
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MessagePosté le: 22/12/2013 20:04:16
L'année dernière, Charleroi (une commune de Belgique) a mène taxé les pots de fleurs des commerçants posés sur le trottoir...

http://www.lavenir.net/article/detail.aspx?articleid=DMF20120531_00164947
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Garf
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MessagePosté le: 23/12/2013 19:53:01
Taxons la connerie humaine et nous serons richissimes.

Mais comment décréter qu'un c** est c** ?

Pardi il paye !
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Rama
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MessagePosté le: 23/12/2013 22:33:40
Pour le c**, tous les bons sont cons !
Alors, on est bon ou c** ?
Wink
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louxor
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MessagePosté le: 23/12/2013 22:39:36
Qu'on soit bons, ou kon, faudra casquer !
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Je sais rien, mais je dirais tout.
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Garf
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MessagePosté le: 24/12/2013 00:56:04
louxor a écrit:
Qu'on soit bons, ou kon, faudra casquer !


C'était l'essence même de ma digression Wink
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°River-SONG°
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MessagePosté le: 24/12/2013 01:19:49
zute... j'habite en bretagne, je vais casquer dur là. je vais etre obligée de repartir vivre dans les pyrenees.

_________________
><)))°> Sébastienne <°(((><
Don't blink. Don't even blink. Blink and you're dead. They're fast, faster than you can believe.
Don't turn your back, don't look away, and don't blink!
Good luck.
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Rama
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Sexe: Masculin
Localisation: DOUBS

MessagePosté le: 24/12/2013 08:25:49
Les pire, ce se sont les Toulousains je crois.
Il me semble que leur région est la plus humide de France...
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MessagePosté le: 22/01/2017 06:53:35
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